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Exemples : évènements, services, démarches administratives

Les séances

LES SEANCES

Les attributions du conseil municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges et consistent à régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.
La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d'intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire : il s'agit des décisions du Maire.
En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet. 

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES ACTES :

ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS, COMPTE-RENDUS ET PROCÉS-VERBAUX

Conseil Municipal du 19 décembre 2016

Consultez le compte-rendu synthétique

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 14 novembre 2016

Consultez le compte-rendu synthétique

Consultez les délibérations ( 1ère partie)

Consultez les délibérations ( 2ème partie)

Consultez les délibérations ( 3ème partie)

Conseil Municipal du 22 septembre 2016

Consultez le compte-rendu synthétique

Consultez les délibérations ( 1ère partie)

Consultez les délibérations ( 2ème partie)

Conseil Municipal du 30 juin 2016

Consultez les délibérations (1ère partie)

Consultez les délibérations ( 2ème partie)

Consultez les délibérations​​​​​​​ ( 3ème partie)

Conseil Municipal du 19 mai 2016

Consultez les délibérations (1ère partie)

Consultez les délibérations​​​​​​​ ( 2ème partie)

Conseil Municipal du 30 mars 2016

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 11 février 2016

​​​​​​​Consultez les délibérations (1ère partie)

Consultez les délibérations​​​​​​​ ( 2ème partie)

Conseil Municipal du 10 décembre 2015

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 30 septembre 2015

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 24 juin 2015

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 09 avril 2015

Consultez les délibérations (1ere partie)

Consultez les délibérations (2eme partie)

Conseil Municipal du 5 mars 2015

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 11 février 2015

Consultez les délibérations (1ere partie)

Consultez les délibérations​​​​​​​​​​​​​​ (2eme partie)

Conseil Municipal du 15 décembre 2014

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 20 novembre 2014

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 16 octobre 2014

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 18 septembre 2014

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 30 juin 2014

Consultez les délibérations (1ère partie)

Consultez les délibérations (2ème partie)

Conseil Municipal du 20 juin 2014

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 5 juin 2014

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 30 avril 2014

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 17 avril 2014

Consultez les délibérations

Conseil Municipal du 6 mars 2014

Consultez les délibérations (1ère partie)

Consultez les délibérations (2ème partie)

Conseil Municipal du 6 février 2014

Consultez les délibérations