TRANSPORTS SCOLAIRES
DEMANDE D'INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Modalités d'inscription
Compétence de la Région Occitanie, les transports scolaires sont gratuits pour les familles, dès lors que leur enfant est « ayant-droit ».
Suite à la Commission permanente du Conseil Régional Occitanie en date du 15 avril 2022, et de la délibération n° CP/2022-AVR-11.16 relative aux mesures transitoires de la règlementation du transport scolaire régional, la Région Occitanie a décidé de mettre en place de nouvelles modalités pour les élèves "non-ayant-droit".
♦ Un élève « ayant-droit » :
- Lorsqu'il est scolarisé dans un établissement de maternelle, élémentaire, collège ou lycée
- qu'il habite à plus de 3 km de cet établissement
- qu'il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général (sauf motifs pédagogiques particuliers)
- qu'il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine)
Si votre enfant ne répond pas à ces critères, il peut prétendre au titre de transport "non-ayant-droit", dont les modalités d'instruction ont été modifiées, dans le but d'harmoniser les tarifs sur l'ensemble du territoire régional.
♦ Un élève "non-ayant-droit" :
- Lorsqu'il ne remplit pas les conditions.
Il devra s’acquitter d’un abonnement de 195€/an.
Dans le cas où il bénéficiait déjà d'un abonnement pour l'année 2023/2024, cette tarification sera appliquée dès lors qu'il changera de cycle, d'établissement scolaire ou de domiciliation.
Cet abonnement lui permettra de bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires ou au train, ainsi que d'un accès illimité à toutes les lignes du réseau régional liO car.
La Tulipe - Les Cloutiers
RESEAU TRANSPORT SCOLAIRE
« LA TULIPE - LES CLOUTIERS »
Ouverture des inscriptions au transport scolaire « LA TULIPE - LES CLOUTIERS », à partir du lundi 26 août 2024
Pièces à joindre à la demande :
- Justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…)
- Carte réseau tulipe année scolaire précédente
- Demande d'inscription au réseau transport scolaire "La Tulipe - Les Cloutiers" dûment complétée et signée
Télécharger la fiche d'inscription au réseau scolaire "La Tulipe - Les Cloutiers"
Télécharger le règlement du transport scolaire "La Tulipe"
La délivrance de la 1ère carte sera facturée 5€.
En cas de perte de la carte, le renouvellement de celle-ci sera aussi facturé 5€. Ces paiements devront s’effectuer à part d’un éventuel paiement de titre de transport.
• Les cartes de transport seront remises lors de l'inscription.
Direction de l'éducation et des accueils de loisirs
Mairie
5 place de la Liberté - 82100 CASTELSARRASIN
Renseignements : 05 82 94 10 72 - affaires-scolaires@ville-castelsarrasin.fr
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
RÉSEAU DE TRANSPORT RÉGIONAL
Inscription au transport scolaire et interurbain, avant le 31 juillet
Facilitez-vous vos trajets scolaires avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Chaque jour, la Région transporte en toute sécurité, à l'école maternelle, primaire, au collège, au lycée et même à l'université les élèves étudiants du département.
Depuis le 1er janvier 2018, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est devenue autorité organisatrice des transports interurbains et scolaires.
Pour retrouver toutes les informations relatives aux transports scolaires et interurbains :
Conditions d'accès au transport scolaire régional dans le Tarn-et-Garonne, télécharger le règlement régional ou effectuer une inscription avant le 31 juillet.
⇒ https://www.lio-occitanie.fr/transport-scolaire-tarn-et-garonne
Les agents du service régional des transports de Tarn-et-Garonne vous accueillent à l’adresse suivante :
Maison de la Région
Service régional des transports du Tarn-et-Garonne
20 place Prax Paris - 82000 Montauban
Plus d'informations sur www.laregion.fr
Réseau Scolaire Tulipe : circuit complémentaire collèges et lycée
Année scolaire 2024/2025
Horaires à compter de la rentrée scolaire