Objets trouvés, comment ça marche ?
Que faire si j'ai trouvé un objet qui ne m'appartient pas ?
La gestion des objets trouvés sur une commune est à la charge de la Mairie. Si vous trouvez un objet qui ne vous appartient pas ou encore des papiers d'identité perdus, n'hésitez pas à les ramener au service à la population. Le service est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. En dehors de ces horaires, vous pouvez déposer tout objet trouvé au commissariat de la police nationale.
Lorsque vous venez déposer un objet trouvé, vous n'êtes pas tenu de décliner votre identité, ni votre adresse mais vous devez préciser le jour, l'heure et le lieu de la trouvaille.
J'ai perdu un objet qui m'appartenait, comment faire ?
N'hésitez pas à vous rendre en mairie au service à la population. Ce service répertorie et archive les objets trouvés. Si l'objet a bien été ramené en mairie, vous pourrez le récupérer sur présentation d'un justificatif d'identité et de vos droits sur l'objet
Combien de temps les objets trouvés sont-ils gardés ?
La plupart des objets sont conservés pour une durée d'un an et 1 jours, hors cas particuliers tels que les papiers administratifs, les cartes bancaires, les vêtements ou encore les médicaments. Passé le délai prévu et à défaut d'être réclamés par leur propriétaire, les objets peuvent être remis à la personne qui les a déposés, transmis au CCAS, à une association caritative ou à France Domaine pour vente publique, sauf cas spécifiques :
- Les cartes d'identités permis de conduire et autres documents officiels seront restitués à leurs propriétaires quand ceux-ci demeurent sur le territoire communal ou expédiés à la mairie du domicile du titulaire ou à défaut à l'administration émétrice
- les cartes bancaires, de crédit, d'allocation familiale et autres seront transmises à l’organisme émetteur
- Les cartes vitales seront transmises au centre des cartes vitales perdues
- les médicaments pourront être rapportés à un pharmacien
- Les objets de petite valeur (porte-monnaie, clés...) seront détruits
Hôtel de ville
5, place de la Liberté BP 80 084 - 82103 Castelsarrasin cedex
Tél : 05 63 32 75 00 - Fax : 05 63 32 75 01
E-mail : mairie(at)ville-castelsarrasin.fr
Accueil du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30