BIENS COMMUNAUX A LA VENTE
VENTE PAR ADJUDICATION
Immeuble communal à rénover
Adresse : 25 rue des écoles - 82100 Castelsarrasin
La Commune de Castelsarrasin met en vente en l'état un immeuble d'habitation à rénover :
• Superficie habitable : 163,42 m²
• Surface parcelle : 255 m² (cadastrée section DE n°900)
♦ En rez-de-chaussée : d’une unique salle et d’un préau avec 3 places de stationnement couvertes.
♦ Niveau N + 1 : Usage d’habitation.
- Cinq pièces
- une cuisine/salle à manger
- un salon et trois chambres
- une salle d’eau (WC, douche et lavabo)
• L’accès à l’étage s’effectue par l’extérieur et est indépendant de la pièce du rez-de-chaussée.
• Taxes, droits et honoraires liés à la vente à la charge de l’acquéreur en sus du prix de vente.
MODALITÉS DE LA VENTE
Le cahier des charges et les pièces annexes relatifs à cette adjudication,sont disponibles sur demande par mail à mairie@ville-castelsarrasin.fr
Les offres devront parvenir en Mairie, 5 place de la Liberté 82100 Castelsarrasin, avant le 7 février 2025 dernier délai, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées en mairie au service du Secrétariat Général, contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Ces offres devront comporter :
- Pour les personnes physiques :
- Identité complète : nom, prénoms, domicile, profession, situation de famille matrimoniale ;
- Copie de la carte nationale d’identité ou de tout autre document officiel en cours de validité avec photographies ;
- Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et le cas échéant sociales pour les trois dernières années ;
- Si l’acquisition se fait en indivision, proportion d’acquisition de chacun des indivisaires ;
- Coordonnées du notaire en charge de la rédaction de l’acte à intervenir.
- Pour les personnes morales de droit français :
- Dénomination, capital social, siège social, coordonnées ;
- Nom du ou des dirigeants ;
- Statuts à jours certifiés ;
- Copie des pouvoirs de la personne représentant la société ;
- Les coordonnées du notaire en charge de la rédaction de l’acte à intervenir
- Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années.
- Pour l’ensemble des candidats :
- Un engagement écrit comprenant la proposition financière et le recours éventuel à un prêt
- Le projet de réhabilitation.
Sur rendez-vous, la Commune organise des visites du bâtiment. Pour ce faire, merci de prendre l’attache du Secrétariat Général au 05 63 32 75 00
- Mise à prix sur la base de l’estimation du Service des Domaines : 90.000 €
- Le prix de réserve est non communiqué.
L’examen des offres sera réalisé par une commission municipale spéciale composée d’élus et de techniciens laquelle se réunira le 10 février en vue de retenir le candidat.
Dans le cas de plusieurs offres au montant identique, l’offre retenue s’effectuera en fonction de la qualité du projet de réhabilitation de l’acquéreur potentiel (insertion dans l’environnement si rénovation de façades, choix des matériaux utilisés, etc).
⇒ Télécharger l'avis de vente aux enchères
⇒ Télécharger le cahier des charges
Pour plus de renseignements, merci de contacter la mairie :
par téléphone : 05 63 32 75 00
par mail : mairie@ville-castelsarrasin.fr