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Exemples : évènements, services, démarches administratives

Domaine public : les arrêtés

LES ARRETES

Demande d'arrêté relatif à la circulation et/ou au stationnement

Si vous devez réaliser un déménagement ou organiser une manifestation nécessitant d'interrompre ou de modifier la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation. Celui-ci est ensuite diffusé afin d'informer la population, faciliter la circulation, assurer la sécurité des personnes et prévenir les accidents.

Les restrictions de circulation peuvent prendre plusieurs formes :

  • Fermeture totale de la route à la circulation, circulation alternée avec la neutralisation d'une voie...
  • Limitations de vitesse, de gabarit...
  • Interdiction du stationnement...

Procédure

Ces demandes s'effectuent auprès du Service sécurité, citoyennté et environnement - Téléphone : 05 63 32 78 15.

Il est nécessaire de préciser : 

  • La nature de la demande
  • Le lieux d'intervention
  • La date prévue de début et de fin (ou la durée estimée)

ATTENTION ! Les arrêtés doivent être affichés 48h avant la date concernée.

Il est donc impératif d'anticiper la demande pour laisser le temps nécessaire d'instruction :

  • soit un délai minimum raisonnable de 8 jours
  • et en cas d'urgence, elle ne pourra intervenir moins de 72h la date d'application.

Les arrêtés municipaux

Les arrêtés temporaires

Les arrêtés permanents

  • Les arrêtés permanents réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville - Arrêté du 12 décembre 2008
    Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville du 12 décembre 2008
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse Pierre et Marie Curie"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0695 abroge et remplace l'arrêté N°2021_ARR_0585
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse Pierre et Marie Curie"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0585
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'Egalité"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0531
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue du Collège - Rue du Docteur Pottevin"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0419
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Allée Jules Ferry"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0133
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'Egalité"
    Voir l'arrêté N°2020_ARR_0669
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Boulevard de la République - Place des Belges"
    Voir l'arrêté N°2019_ARR_0480
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de la Surveillance"
    Voir l'arrêté N°2019_ARR_0087
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Calmette Guérin"
    Voir l'arrêté N°2019_ARR_0020
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de l'Egalité"
    Voir l'arrêté N°2018_ARR_0809
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue de la Pontonnerie"
    Voir l'arrêté N°2018_ARR_0808
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Pierre MENDES-FRANCE"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0561
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Abbé de Prades"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0392
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Impasse du Lycée"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0445
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Cote des Charretiers"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0390
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue Léon BLUM" 
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0378
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville "Rue du Dévouement"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0377
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de la mouline
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0275
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue de l'égalité
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0182
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en centre ville Rue du 8 mai 1945 
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0149
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE
    Voir l'arrêté N°2016_45
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE, abroge et remplace l'A.M.P 2016-45
    Voir l'arrêté N°2016_AMP_48
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Allée Léon Blum"
    Voir l'arrêté N°2017_ARR_0765
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue de la Passerelle"
    Voir l'arrêté N°2018_ARR_0411
     
  • Arrêté complémentaire à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Lotissement des cèdres"
    Voir l'arrêté N°2018_ARR_0412
     
  • Arrêté modificatif à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue de la fraternité"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0694
     
  • Arrêté modificatif à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue des Castors"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0749
     
  • Arrêté modificatif à l'arrêté du 12 décembre 2008 réglementant l'arrêt et le stationnement en CENTRE VILLE "Rue de la Passerelle"
    Voir l'arrêté N°2021_ARR_0723

Les arrêtés intercommunaux, départementaux, préfectoraux et ministériels

Cliquez sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.
  • Voir l'arrêté intercommunal portant fermeture définitive de l'aire de grand passage de Maniou

Voir l'arrêté N°12/2019

Cliquez sur les liens pour télécharger l'arrêté correspondant.
  • Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°813 et la route départementale n°958 sur le territoire de la commune de Castelsarrasin hors agglomération.
    Voir l'arrêté N°AD N°2018-251
     
  • Arrêté portant restriction de la circulation sur la route départementale n°813 du P.R 0+000 au P.R 61+690 sur le territoire des communes de Grisolles, Canals Dieupentale, Bessens, Monbéqui, Finhan, Montech, Escatalens, Saint-Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d'Agen, Golfech et Lamagistère en et hors agglomération
    Voir l'arrêté N°AD N°2018/32

Arrêté Cadre Interdépartemental n°82-2023-06-26-00004 du 26 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe  Garonne.

    Arrêté prefectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée à la société TEREGA

    Arrêté n°03/2019 prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU de Castelsarrasin

    Arrêté prefectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 96-0197 du 22 février 1996 autorisant l'exploitation d'une station de transit, de stockage ou regroupement d'huiles usagées, de solvants et autres déchets industriels provenant d'installations classées sur le territoire de la commune de Castelsarrasin