TRAVAUX | Cimetière urbain
Construction d'un nouveau cimetière Route de Lafrançaise
La capacité d'accueil des cimetières de la ville est arrivée à saturation. Dans la mesure où la Commune doit pouvoir inhumer toute personne décédée sur son territoire, un nouveau site doit être créé afin de répondre aux obligations légales en termes d'emplacements disponibles mais surtout aux besoins des familles.
L’article L.2223-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose les disponibilités obligatoires : soit cinq fois le nombre de décès moyen annuel en nombre de concessions (750).
Aujourd'hui à Castelsarrasin :
• 150 inhumations annuelles en moyenne ont lieux dans les 4 cimetières communaux
• il reste environ 100 concessions disponibles à la vente.
Un nouveau cimetière urbain va donc être construit route de Lafrançaise (RD 45), devant la Butte aux papillons.
Le choix du site
Le site retenu, Route de Lafrançaise (parcelles N°33, 147 et 148), répond à plusieurs contraintes techniques, paysagères, environnementale et réglementaire.
• Pas de végétation remarquable : non susceptible d’entraîner des perturbations ou dégradations de la biodiversité existante
• Pas de consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers puisqu’il s’agit de terrains remaniés
• Situation dans un tissu urbain déjà aménagé présentant une activité passée, qui n’engendrera pas de modification sur l’activité humaine
• Equipements situés au droit du projet (réseaux d’eau potable, eaux usées eaux pluviales) ne nécessitant pas de travaux d’extension des réseaux
• Accessibilité du site : création d’un giratoire sur la RD 45 avec la mise en place de ralentisseurs en entrée qui réduit l’impact des travaux sur les arbres d’alignement en bordure de voirie et sécurise la sortie des riverains.
Conformément à la réglementation en vigueur, il a fait l'objet d'une enquête publique en octobre 2023.
Orientation d’aménagement
- Limiter les surfaces imperméables et végétaliser l’espace
- Respecter une continuité naturelle avec la réalisation architecturale en entrée de site
- Adapter la palette végétale aux conditions édaphiques (nature du sol) et climatiques
- Respecter une esthétique propre au caractère solennel du lieu
Conditions d’exploitation du site
- Espaces verts entretenus sans usage de produits phytosanitaires et de façon raisonnée
- Déchets disposés dans des conteneurs de tri dédiés et espace de compostage
- Aménagement de la voirie qui sécurisera et permettra de fluidifier l’accès
- Ouverture qu’en journée et site non éclairé la nuit pour limiter les nuisances
Aménagement du site et tranches
Le projet prévoit la création d’un cimetière dont les travaux seront réalisés en deux tranches.
Première tranche :
- Création d’un lieu de stationnement de 140 places
- Création d’un bâtiment d’accueil à l’entrée du cimetière et réalisation d’une clôture sur l’emprise globale du site
- Aménagement intérieur du cimetière (voirie, caveaux, cavurnes et columbarium)
Deuxième tranche :
- Augmentation du nombre d’emplacements de caveaux cavurnes et columbarium
Une réunion publique d'information a été organisée le 14 septembre 2023.
En présence des élus, des services techniques et du maître d'oeuvre, le projet a été présenté aux habitants :
- besoins et obligations de la Commune
- implantation du nouveau cimetière
- procédure
- contenu du projet
prévisionnel financier.
Consulter le diaporama en cliquant sur l'image ci-contre.
Une politique volontaire d'insertion des personnes en difficultés par le travail
La commune a fait le choix d'intégrer dans le marché public des travaux de construction d'un nouveau cimetière des clauses sociales à travers la mise en place d'heures d'insertion. Dans le cadre de ce marché public la commune s'est engagée dans une politique volontaire d'insertion des personnes en difficultés par le travail.
Les clauses sociales sont un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elles favorisent l’accès au travail des personnes éloignées de l’emploi. Elles utilisent les modalités des marchés publics pour leur permettre de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle durable.
A ce titre, les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Ainsi, dans le cadre des travaux du cimetière, il est obligatoirement réservé, à l'occasion de la réalisation des travaux :
- 1100 heures d'insertion pour le lot 1: VRD/Maçonnerie et réseaux divers
- 450 heures d'insertion pour le lot espaces verts et mobilier urbain
Toulouse Métropole Emploi intervient en tant que facilitateur afin d'accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de ces conditions d'exécution. Elle procédera également au suivi et au bilan de l'exécution des actions d'insertion pour lesquelles le titulaire du marché s'est engagé.
Financement des travaux avec le concours :
- du Département de Tarn-et-Garonne
- de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Le chantier en images
