Arrêté prefectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée
Les agents de la société TEREGA ainsi que ceux des entreprises qu'elle aura accréditées, sont autorisés, sous réserves des droits des tiers, à procéder à toutes les activités de reconnaissance des sites sur le terrain nécessaires au développement de l'ingénierie de base et de détail du projet et à l'établissement des pièces réglementaires du dossier administratif de demande d'autorisation que pourront exiger les études relatives au projet Valence d'Agen.