Inscriptions
INSCRIPTIONS TRANSPORT SCOLAIRE
Les inscriptions au transport scolaire "La Tulipe - les Cloutiers" débuteront lundi 26 août pour l'année 2024/2025.
Le dossier complet devra être remis à la Direction de l’Éducation en mairie.
La carte de transport sera remise lors de l'inscription (délivrance de la 1ère carte facturée 5 €).
Retrouvez toutes les informations et la fiche d'inscription à télécharger en ligne.
Direction de l'Education : 05 82 94 10 72
MODALITES D'INSCRITPION
Compétence de la Région Occitanie, les transports scolaires sont gratuits pour les familles, dès lors que leur enfant est « ayant-droit ».
Suite à la Commission permanente du Conseil Régional Occitanie en date du 15 avril 2022, et de la délibération n° CP/2022-AVR-11.16 relative aux mesures transitoires de la règlementation du transport scolaire régional, la Région Occitanie a décidé de mettre en place de nouvelles modalités pour les élèves "non-ayant-droit".
♦ Un élève « ayant-droit » :
Lorsqu'il est scolarisé dans un établissement de maternelle, élémentaire, collège ou lycée
qu'il habite à plus de 3 km de cet établissement
qu'il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général (sauf motifs pédagogiques particuliers)
qu'il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine)
Si votre enfant ne répond pas à ces critères, il peut prétendre au titre de transport "non-ayant-droit", dont les modalités d'instruction ont été modifiées, dans le but d'harmoniser les tarifs sur l'ensemble du territoire régional.
♦ Un élève "non-ayant-droit" :
Lorsqu'il ne remplit pas les conditions.
Il devra s’acquitter d’un abonnement de 195€/an.
Dans le cas où il bénéficiait déjà d'un abonnement pour l'année 2023/2024, cette tarification sera appliquée dès lors qu'il changera de cycle, d'établissement scolaire ou de domiciliation.
Cet abonnement lui permettra de bénéficier d’un accès aux cars de transports scolaires ou au train, ainsi que d'un accès illimité à toutes les lignes du réseau régional liO car.