Faux contrôle SPANC

La Communauté de Communes Terres des Confluences réalise actuellement une campagne de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire. Elle est en cours à Castelsarrasin et réalisée par l'entreprise spécialisée PURE ENVIRONNEMENT.

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Les services intercommunaux nous ont signalé la présence d'un "faux contrôleur SPANC" qui se présente au domicile des administrés pour réaliser des métrés à l’intérieur des habitations.

Il ne s’agit pas d’un contrôleur travaillant pour la Communauté de communes :
Le diagnostic ne nécessite pas de rentrer dans les maisons pour réaliser des contrôles et en aucun cas des métrés des pièces.

La procédure pour les habitations contrôlées :

⇒ Un courrier est envoyé aux administrés concernés 15 jours avant le contrôle, indiquant le jour du passage et le nom du contrôleur de Pure Environnement.

⇒ Le contrôleur est habillé avec une veste floquée "Pure Environnement" et présente son badge d’accréditation.

⇒ L'agent référent de la Communauté de Communes est également amené à faire des contrôles sur Castelsarrasin : il le fait à la demande des usagers ayant déposé un dossier préalable. Il est habillé avec une veste orange floquée "Terres des Confluences".

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Tél. : 05 63 95 56 00
Mail :spanc@terresdesconfluences.fr

En savoir plus : https://www.terresdesconfluences.fr/

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Faux contrôle SPANC