Demande en ligne
NOUVEAU : EFFECTUER VOS DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE
⇒ Vos dossiers d'autorisations du droit des sols (ADS) pourront être instruits dans leur totalité de façon dématérialisée, ce qui permettra un suivi en temps réel de votre demande.
En avant vers une démarche zéro papier !
♦ Gain de temps avec accès 7j/7 et 24h/24
♦ Souplesse et amélioration de la qualité des dossiers.
♦ Sécurisation des informations
♦ Plus de transparence sur l’état d’avancement du dossier
♦ Réduction des coûts (reprographie, affranchissement…)
Toutes les infos : https://bit.ly/37tLoW9
Renseignements auprès du Service instruction de la Communauté de communes Terres des Confluences
Du lundi au vendredi de 8h30 à 13h
Tél : 05 63 95 56 45