Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 A 18H30
La salle Jean Moulin étant occupée par le centre de vaccination, il aura lieu à la salle de l'Oppidum de Gandalou.
La séance sera publique et se déroulera dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.
ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021
► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE
09/2021-1 Désignation des membres au sein des neuf commissions municipales permanentes suite aux démissions de Monsieur Éric BENECH et de Madame Amina CHAOUANE
09/2021-2 Remplacement de Madame Amina CHAOUANE au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
09/2021-3 Centre Technique Fluvial – Rapport Annuel du Délégataire
09/2021-4 Convention de partenariat entre la Commune de Castelsarrasin et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine
- Approbation et autorisation de signature
09/2021-5 Protocole relatif à la mise en œuvre du rappel à l’ordre et protocole de mise en œuvre de la transaction par le Maire entre la Commune et le Procureur de la République
- Approbation et autorisation de signature
09/2021-6 Rapport annuel 2020 sur le « Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences
09/2021-7 Adhésion de la Commune au Club national des Managers de Ville et de Territoires (CMCV)
► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
09/2021-8 Vente de la parcelle DB n°145 et partie de la parcelle DB n°160 à Monsieur Éric GENDRE
09/2021-9 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
► PERSONNEL
09/2021-10 Marchés au Gras - Convention d’intervention de deux bénévoles occasionnels du service public pour la découpe des palmipèdes gras au profit des particuliers
- Approbation et autorisation de signature
09/2021-11 Contrat d’apprentissage pour l’obtention d’un master 2 Communication et Territoires
- Approbation et autorisation de signature
09/2021-12 Contrats d’Engagement Educatif : Instauration et conditions de recrutement et de rémunération
09/2021-13 Créations d’emplois d’agents recenseurs, d’un coordonnateur des opérations de recensement et d’un correspondant Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL)
09/2021-14 Modification de la délibération du 21 novembre 2007 relative au régime indemnitaire - modifications statutaires : Emplois concernés par l’application des heures supplémentaires et complémentaires
09/2021-15 Instauration de l’indemnité d’administration et de technicité pour le cadre d’emplois des gardes champêtres
09/2021-16 Instauration de l’indemnité spéciale de fonctions pour le cadre d’emplois des gardes champêtres
09/2021-17 Convention de mise à disposition des Services Techniques de la Commune de Castelsarrasin avec la Communauté de Communes Terres des Confluences suite au transfert partiel de compétences techniques
- Approbation et autorisation de signature
09/2021-18 Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
► AFFAIRES SCOLAIRES
09/2021-19 Convention de partenariat « Pass Accueil » avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
- Approbation et autorisation de signature
► SERVICE CULTUREL
09/2021-20 Convention de Partenariat entre l’Association « Orchestre à l’Ecole » et la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
09/2021-21 Acceptation du don de la statue figurant Saint-Alpinien située sur le parvis de l’église Saint-Sauveur
► FINANCES ET BUDGET
09/2021-22 Provisions pour créances douteuses. Adoption d’une méthode de calcul
09/2021-23 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant et reprises de provisions – exercice 2021
- Budget Principal et budgets annexes
09/2021-24 Décision Budgétaire Modificative n°2 - Budget Principal, exercice 2021
09/2021-25 Décision Budgétaire Modificative n°1 - Budget annexe Interventions Economiques, exercice 2021
09/2021-26 Décision Budgétaire Modificative n°1 - Budget annexe Régie de l’abattoir, exercice 2021
09/2021-27 Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation