Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 A 18H30
ORDRE DU JOUR
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE
02/2021-1 Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club »
- Approbation et autorisation de signature
02/2021-2 Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis - Campagne 2021.
- Approbation et autorisation de signature
02/2021-3 Convention de partenariat pour la stérilisation et l’identification des chats errants avec l’Association « Les Amis de Kâli » - Campagne 2021
- Approbation et autorisation de signature
02/2021-4 Convention de partenariat entre le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) « L’Escabelle » et la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
02/2021-5 Litige avec un agent communal - Protocole d’accord transactionnel
- Approbation et autorisation de signature
► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
02/2021-6 Convention de servitudes avec la Société SPIE pour des travaux d’éclairage public (remplacement de consoles et luminaires) sur parcelle communale cadastrée section DE n°16 (37 rue de la Fraternité – Ecole élémentaire louis Sicre)
- Approbation et autorisation de signature
02/2021-7 Vente parcelles communales situées 3 rue de la Forêt d’Agre, cadastrées section A nos 2317-2320-2321 à Madame MASCARTE Aurélie
02/2021-8 Vente de la parcelle communale cadastrée section CS n° 120 à la Société
« Les Domaines du Sud Toulouse Programmes » : modification de la délibération n° 12/2020-11 du 17 décembre 2020
02/2021-9 Cession de l’immeuble cadastré section AK n° 28 à la SARL TMTSI
► PERSONNEL
02/2021-10 Nomination du directeur de la régie de l’Abattoir – Tableau des effectifs
02/2021-11 Convention de mise à disposition d’un agent communal au Comité des Œuvres Sociales Montauban-Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
02/2021-12 Service Commun Instruction Autorisation du Droit des Sols
- Approbation et autorisation de signature de la convention d’un service commun entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et l’ensemble des communes membres adhérentes
► AFFAIRES SCOLAIRES
02/2021-13 Modification du règlement du Service Municipal de Restauration scolaire
► MARCHES PUBLICS
02/2021-14 Convention portant constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché de service pour la production et la fourniture de repas
- Approbation et autorisation de signature
02/2021-15 Construction d’un Pôle Enfance
- Approbation du programme – lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre – constitution du jury de concours – fixation de la prime aux candidats admis à concourir et des indemnités aux membres professionnels du jury - autorisation de signature
► FINANCES ET BUDGET
02/2021-16 Epidémie de Covid-19 - Prolongation de l’exonération temporaire des redevances d’occupation domaniale
02/2021-17 Subventions aux Associations
- Acomptes sur subvention 2021 pour les Associations « MCBB » (Moissac Castel Basket Ball) - CAC Cyclisme - CAC Rugby - Confluences Football Club
02/2021-18 Office Public d’HLM de Tarn-et-Garonne Habitat – Programme de réhabilitation thermique de 75 logements situés Résidence Cassenel, Rues Mathieu Jouy et Léon Blum à Castelsarrasin
- Garantie communale pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
02/2021-19 Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
- Approbation du rapport de la CLECT et des attributions de compensations définitives
02/2021-20 Demande d’admission en non-valeur de la taxe d’urbanisme
02/2021-21 Subvention 2021 au Comité des Œuvres Sociales (COS)