Calamités agricoles

GEL D'AVRIL 2021

Ouverture de procédure complémentaire calamités agricoles
Sinistrés : pour rappel, vous avez jusqu'au 31 janvier 2022 pour déposer votre dossier.

Pertes de récoltes sur l'ensemble des productions fruitières et viticoles suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur le département.

Suite aux reconnaissances du sinistre dû au gel d’avril 2021 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), la procédure complémentaire de calamité agricole est ouverte en mairie pour l’ensemble des productions fruitières (fruits à noyaux, à pépins, à coques) le raisin de table et de cuve.

Les exploitants ayant déjà déposé un dossier calamité fruits à noyaux n’auront qu’à compléter leur dossier avec les annexes justifiant des quantités produites en 2021 pour les nouvelles productions sinistrées déclarées.

Les imprimés à remplir par les exploitants agricoles sont disponibles :
• en mairie
• à la direction départementale des territoires à Montauban (DDT) (sur rendez-vous)

Les imprimés doivent être retournés complets à la DDT avant le 31 janvier 2022.
Les exploitants sont invités à déposer les dossiers dès que possible afin de permettre des paiements au fur et à mesure de l’instruction .
Les exploitants peuvent prendre rendez-vous à la DDT pour être accompagnés dans le remplissage du dossier.

Pour les productions dont la commercialisation n'est pas terminée (pommes , poires , kiwis...), les exploitants sont invités à déposer tout de même un dossier en indiquant les quantités récoltées : soit attestées par l'OP, soit justifiées par des données comptables , soit pour les stocks par une attestation sur l'honneur.
Les données communiquées pourront ensuite être ajustées en fin de campagne de commercialisation dans la déclaration de sinistre.

En savoir plus sur tarn-et-garonne.gouv.fr

Pour toute information s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45
Mail : ddt-gel2021@tarn-et-garonne.gouv.fr