Agriculteurs

GEL D’AVRIL 2021 :
OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COMPLÉMENTAIRE CALAMITÉS AGRICOLES

Pertes de récoltes sur 1 'ensemble des productions fruitières et viticoles suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur le département

Suite aux reconnaissances du sinistre dû au gel d'avril 2021 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), la procédure complémentaire de calamité agricole est ouverte en mairie pour l'ensemble des productions fruitières (fruits à noyaux, à pépins, à coques) le raisin de table et de cuve. Les exploitants ayant déjà déposé un dossier calamité fruits à noyaux n'auront qu'à compléter leur dossier avec les annexes justifiant des quantités produites en 2021 pour les nouvelles productions sinistrées déclarées.

Les imprimés à remplir par les exploitants agricoles sont disponibles :
• en mairie
• à la direction départementale des territoires à Montauban (sur rendez-vous)
• en téléchargement sur le portail internet des services de l’État : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles

Les imprimés doivent être retournés complets à la DDT avant le 31 janvier 2022.

Les exploitants sont invités à déposer les dossiers dès que possible afin de permettre des paiements au fur et à mesure de l'instruction.

Les exploitants peuvent prendre rendez-vous à la DDT pour être accompagnés dans le remplissage du dossier.

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Rappel des critères d’éligibilité : les dommages sont calculés à partir des données du barème des calamités et des quantités récoltées en 2021.
Pour être éligibles, les pertes doivent représenter plus de 11 % du produit brut total théorique de l’exploitation et, pour chaque espèce sinistrée, la perte de produit brut doit dépasser 30 % (42 % pour la prune d’ente) du produit brut théorique.
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Pour toute information s’adresser à la DDT :
Tél. : 05 63 22 23 45
Mail :ddt-gel2021@tarn-et-garonne.gouv.fr