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Jeudi 10 février

Jeudi 10 février

La prochaine séance se tiendra jeudi 10 février 2022 à 18h30. La salle Jean Moulin étant occupée par le centre de vaccination, il aura lieu à l'Espace Descazeaux. La séance sera publique et se déroulera dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 10 FÉVRIER 2022 A 18H30
ESPACE DESCAZEAUX


La séance sera publique et se déroulera dans le respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.

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ORDRE DU JOUR


INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021


► ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE

02/2022-1 Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de l’Association des Territoires Traversés par la LGV

02/2022-2 Convention avec l’Office de Tourisme Moissac-Terres des Confluences relative à l’organisation de l’accueil et de la diffusion de l’information touristique pour l’année 2022

  • Approbation et autorisation de signature

02/2022-3 Convention d’habilitation et de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne et le CCAS de Castelsarrasin pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement

  • Approbation et autorisation de signature

02/2022-4 Fourrière animale : Convention d’utilisation d’un service de fourrière animale

  • Approbation et autorisation de signature

02/2022-5  Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis - Campagne 2022

  • Approbation et autorisation de signature

02/2022-6 Convention de partenariat pour la stérilisation et l’identification des chats errants avec l’Association « Les Amis de Kâli » - Campagne 2022

  • Approbation et autorisation de signature

► PATRIMOINE – GESTION ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

02/2022-7 Vente parcelle bâtie cadastrée section DE n°368, sise lieudit « Faubourg Garonne », à Madame Françoise CLAVEL

02/2022-8  Conventions de mise à disposition des installations sportives au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour les Collèges Jean de Prades et Pierre Flamens

  • Approbation et autorisation de signature

► PERSONNEL

02/2022-9 Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Terres des Confluences au profit de la Commune de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

02/2022-10 Modification du tableau des effectifs : créations de postes

02/2022-11 Complément à la délibération n° 12/2020-13 portant mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : précisions sur les modalités d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

02/2022-12 Instauration du télétravail : Approbation du protocole d’accord relatif à sa mise en œuvre

02/2022-13 Débat sur la protection sociale complémentaire

► SERVICE SCOLAIRES

02/2022-14 Convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique auprès des Pupilles de l’Enseignement Public solidaires (PEP 82) au profit de la Commune de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

► MARCHÉS PUBLICS

02/2022-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour la fourniture de carburants et de prestations annexes entre la Commune de Castelsarrasin et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

02/2022-16 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics dans le domaine des assurances entre la Commune de Castelsarrasin, la Communauté de Communes Terres des Confluences et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelsarrasin

  • Approbation et autorisation de signature

► FINANCES ET BUDGET

02/2022-17 Conventions avec l’OGEC La Sainte Famille (école privée Notre-Dame) relatives aux forfaits communaux

  • Approbation et autorisation de signature

02/2022-18 Subvention 2022 au Comité des Œuvres Sociales (COS)

02/2022-19  Subventions aux associations

  • Acompte sur subvention 2022 aux Associations « MCBB » (Moissac Castel Basket Ball), « CAC Cyclisme », « CAC Rugby » et « Confluences Football Club »