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Intempéries et dégâts aux cultures

Intempéries et dégâts aux cultures

Les orages de ces dernières semaines engendrent des dommages conséquents sur les productions agricoles. Il est important de signaler les dommages sur les cultures, afin de permettre l’expertise des dégâts et l’ouverture des indemnisations.

Le service économie agricole de la Direction Départementale des Territoires communique.

 

Pour les pertes de récolte, le dispositif de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) est en vigueur depuis le 1er janvier.

   Culture couverte par une assuranceCulture non couverte par une assurance multirisque climatique
  Vers qui se tourner pour être indemnisé ?   Votre assureur   L'Etat (DDT)
  Seuil de déclenchement de l'indemnisation ("franchise")20 % de pertesSelon culture :
- arboriculteur : 30 % de pertes
- grandes cultures, maraîchages, viticulture : 50 % de pertes
  Taux d'indemnisation de pertes au-delà de la franchise   100 %   45 %

Les taux de pertes sont calculés par rapport au rendement moyen individuel de chaque exploitant.

Tous les types de sinistres climatiques sont évalués et peuvent relever de l'ISN : grêle, vent, gel, sécheresse…

Après un sinistre :

  • les agriculteurs assurés se tournent vers leur assureur, qui fera appel à un expert pour déterminer le taux de pertes.

  • les agriculteurs non assurés sont invités à se signaler à l’adresse mail suivante : intemperies82@gmail.com 
    et à retourner la fiche Enquete intempéries 2023

Documentégalement disponible sur le site de la Chambre d’agriculture : https://agri82.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/calamites-sinistres-degats/

Pour les agriculteurs non assurés, la DDT réalise une mission d’expertise sur un échantillon d’exploitations sinistrées, puis une seconde mission lors des récoltes.

Un rapport de demande de reconnaissance est ensuite proposé au niveau national. En cas d’avis favorable du ministère chargé de l’agriculture, une période de dépôt des dossiers auprès de la DDT est ouverte en vue du versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN).

  • Pour les pertes de fonds (vergers couchés, filets arrachés...), le régime des calamités agricoles prend en charge les dommages éligibles sur l’outil de production, qui comprennent notamment les chemins et sols, ainsi que les plants : télécharger la FICHE D'ESTIMATION DES PERTES DE FONDS.

Chaque agriculteur concerné doit retourner cette fiche et la fiche enquête entempéries à l'adresse indiquée sur le formulaire : intemperies82@gmail.com

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