Du 09/10 au 25/10
AVIS D’ENQUÈTE PUBLIQUE - Commune de Castelsarrasin
Projet de création d’un nouveau cimetière communal
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de dix-sept jours consécutifs, du lundi 09 octobre au mercredi 25 octobre 2023 inclus.
Voir la présentation du projet de construction du nouveau cimetière urbain
Par délibération n° 06/2023-6 du conseil municipal en date du 29 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Castelsarrasin a Approuvé le projet d’extension du cimetière.
Par arrêté municipal n°2023_ARR_0775 en date du 19 septembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Castelsarrasin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de création d’un nouveau cimetière de la commune de Castelsarrasin.
Le siège de l'enquête publique est la mairie de Castelsarrasin, 5 place de la liberté - BP 80 084 – 82103 Castelsarrasin cedex.
Afin de conduire l'enquête publique relative au projet de création du nouveau cimetière de la commune de Castelsarrasin, la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse par décision n° E23000118/31 a désigné Monsieur Francesco Petraroli en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Laurent Mercy en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête publique en version informatique
est consultable sur le site internet de la commune de Castelsarrasin.
Il sera accessible en continu pendant la durée de l'enquête publique.
DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE
Création d'un nouveau cimetière, route de Lafrançaise à Castelsarrasin
Le dossier d'enquête publique en version papier, joint à un registre d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à l'ouverture de l'enquête publique par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie de Castelsarrasin, au 5 place de la liberté aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
- Du Lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra aux jours et heures suivants :
- Le lundi 09 octobre 2023 de 9h à 12h
- Le jeudi 19 octobre 2023 de 9h à 12h
- Le mercredi 25 octobre 2023 de 13h30 à 17h
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre papier d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à : mairie de Castelsarrasin, 5 place de la liberté - BP 80 084 – 82103 Castelsarrasin cedex,
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@ville-castelsarrasin.fr
Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants :
- Le dossier de présentation du projet (la procédure, situation du terrain, les moyens de communications mis en oeuvre…)
- La délibération n° 06 /2023-6 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 approuvant le projet de création d’un nouveau cimetière et le lancement de l’enquête publique.
- La décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R.122-3-1 du Code de l’Environnement.
- Le règlement du PLU zone UC.
- Le compte rendu et la conclusion de l’étude hydrogéologique.
- Le prévisionnel financier
- Le projet
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site de la mairie à l’issue de l’enquête.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation de création d’un nouveau cimetière communal, délivrée par le préfet du Tarn et Garonne, assortie de prescriptions ou un refus.
La publicité de l’enquête publique sera notamment affichée au siège de la commune de Castelsarrasin, sur les panneaux d'affichage des cimetières et en différents emplacements du territoire communal quinze jours au moins avant la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. L'avis au public sera également publié sur le site internet de la commune de Castelsarrasin https://www.ville-castelsarrasin.fr
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la mairie de Castelsarrasin
5 place de la liberté - BP 80 084 – 82103 Castelsarrasin cedex
Tél. : 05 63 32 75 00
