Avis public
La Communauté de Communes Terres des Confluences prévoit la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour une durée de trois ans sur l’ensemble des 22 communes du territoire (hors secteur OPAH-RU de Moissac).
Cette OPAH a pour objectif d’améliorer massivement le confort et la qualité des logements anciens en reposant sur un accompagnement technique et financier des propriétaires pour :
- Améliorer l’état des logements du parc privé (propriétaires occupants / bailleurs et copropriétés).
- Résorber l’habitat indigne, dégradé et insalubre.
- Lutter contre la précarité énergétique et améliorer la performance énergétique de l’habitat.
- Adapter les logements pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
- Lutter contre la vacance et contribuer à la revitalisation des centre-bourgs Valoriser le patrimoine architectural via des opérations façades et un accompagnement au remplacement des menuiseries.
Le cadre de ce dispositif est défini dans une convention qui sera signée par la Communauté de Communes et les partenaires associés.
Le projet de convention désormais finalisé va être mis à disposition du public pour avis.
La consultation électronique du public sera ouverte du 11 avril 2023 au 12 mai 2023 (12h).
Les pièces du dossier seront disponible sur le site de la Communauté de Communes ainsi qu’en format papier au siège de la communauté de communes Terres des Confluences (636 rue des Confluences – 82100 Castelsarrasin).
Vous pourrez faire part de vos observations, propositions ou interrogations sous forme électronique via un formulaire ou par écrit via le registre papier mis à disposition au siège de la communauté de communes.